Peut-on refuser de comparaître devant le Tribunal Correctionnel ?

Si vous êtes convoqué pour être jugé devant le Tribunal Correctionnel vous êtes en principe tenu de comparaître. Cette obligation connait cependant certaines exceptions, notamment si vous êtes représenté par un avocat. 

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1. L'obligation de comparaître devant le Tribunal Correctionnel​

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Si vous êtes régulièrement convoqué devant le Tribunal Correctionnel, vous êtes tenu de comparaître, à moins que vous ne fournissiez une excuse reconnue valable par la juridiction. 

 

S'il estime devoir vous forcer à comparaître, le Juge peut, selon certaines conditions relatives à la peine encourue, ordonner le renvoi de l'affaire et décerner un mandat d'amener ou un mandat d'arrêt à votre encontre. 

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    2. Le droit d'être représenté par un avocat sans comparaître devant le Tribunal Correctionnel

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Vous avez la possibilité, de demander à être jugé en votre absence en étant représenté à l'audience par votre avocat. 

 

Vous devez pour cela donner un mandat écrit de représentation à votre avocat. 

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Le Juge peut cependant refuser votre demande et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant votre comparution personnelle. 

 

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